Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre DINOCARO, micro-entreprise, et tout client effectuant un achat sur le site dinocaro.fr.

Article 2 — Produits

DINOCARO propose à la vente des objets de décoration et accessoires pour la maison. Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. DINOCARO bénéficie du régime de la franchise en base de TVA et ne facture pas de TVA.

DINOCARO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Toute commande passée sur dinocaro.fr implique l’acceptation des présentes CGV. La commande est confirmée par l’envoi d’un email de confirmation.

DINOCARO se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’impossibilité exceptionnelle d’exécution, notamment en cas d’indisponibilité définitive du produit ou de problème de paiement. En cas d’annulation, les sommes éventuellement versées par le client seront intégralement remboursées.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par:

Carte bancaire (Visa, Mastercard)
PayPal
Apple Pay
Google Pay
Virement bancaire

Le paiement est sécurisé. Les données bancaires ne sont pas conservées par DINOCARO.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine sous 7 à 15 jours ouvrés. Les délais peuvent varier selon la disponibilité des produits. Un email de confirmation avec numéro de suivi vous sera envoyé dès l’expédition.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à la loi française, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@dinocaro.fr ou via notre page Contact.

Article 8 — Retours et remboursements

Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine et leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

Article 9 — Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 10 — Responsabilité

DINOCARO est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux dispositions légales en vigueur.

DINOCARO ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de faute du client.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@dinocaro.fr.

Article 12 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs s’appliquent.

Article 13 — Médiation

Conformément à la réglementation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. Nous vous invitons à nous contacter à contact@dinocaro.fr avant toute démarche.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.